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OBJET
Le présent contrat
a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Producteur s'engage,
envers le Déposant. Le Producteur s'engage à diffuser sur le réseau Internet
les textes de présentation d'une innovation accompagnés de schémas, images ou
photos qui lui auront été remis par le Déposant. Pour ce faire, le Producteur
dispose des matériels, logiciels et des accès aux réseaux publics de télécommunication.
Les parties déclarent ne pas faire de commerce en ligne des informations présentées
sur le réseau internet. |
| EXCLUSIVITE
Les parties conviennent
d'un contrat non-exclusif.
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| AUTORISATIONS
SPECIFIQUES Pour
permettre la diffusion des données précitées, le Déposant autorise expressément
le Producteur à les présenter et à les reproduire sur Internet. A cet effet,
le Déposant déclare qu'il est titulaire des droits d'auteur sur les données qu'il
dépose ou qu'il détient, des ayants droit éventuels, les droits lui permettant
d'accorder les autorisations de l'alinéa ci-dessus, et qu'il s'engage à supporter
seul les rémunérations qui seraient dues à ces ayants droit. |
| MODALITES
DE TRANSMISSION DES DONNEES Le
Déposant expédie à l'adresse postale du Producteur les documents de présentation
et éventuellement des photos et schémas. Le nombre de pages HTML mises en
ligne est limité à huit correspondant à un maximum de 500 KB. |
| MISE
EN FORME DES DONNEES Le
Producteur choisit librement la présentation, l'organisation et le graphisme des
pages HTML. |
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QUALITE
DES INFORMATIONS Le
Producteur se réserve le droit de refuser une diffusion de texte ou d'images si
le contenu est contraire à la loi, en conséquence, il appartient au Déposant de
vérifier ces informations avant l'envoi au Producteur. Le Producteur n'est
pas responsable des descriptions et des photos qu'il diffuse. Le Producteur
se réserve le droit de faire évoluer à tout moment le site innovalor pour en améliorer
le contenu et les performances. |
| DUREE
DU CONTRAT Le
présent contrat prend effet à date de réception du document signé par les parties.
Il est conclu pour une durée de un an ; à l'issue de cette période il est tacitement
renouvelable par périodes de trois mois sans autres frais de participation a la
diffusion des données sur Internet. |
| CONFIDENTIALITE
Chacune des parties
s'engage à conserver confidentiels les informations et documents (autres que ceux
mis en ligne) concernant l'autre partie, de quelque nature qu'ils soient économiques,
techniques, commerciaux, publicitaires, etc., auxquels elle aurait pu avoir accès
au cours de l'exécution du contrat. La boite de dialogue du site innovalor
est sécurisée par le fournisseur d'hébergement. Le Producteur et les personnes
habilitées par ce dernier en possèdent seules les codes d'accès. |
RATIFICATION
DU CONTRAT Le
Producteur adresse, par courrier, au Déposant deux exemplaires du présent contrat.
Le Déposant retourne les deux exemplaires, à ses frais au Producteur, après signature
et paraphe de chaque page. Le Producteur régularise à son tour les deux exemplaires
puis adresse un exemplaire du contrat au Déposant et conserve l'autre exemplaire.
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