CONDITIONS
GENERALES
Vous remplissez le formulaire
de contact qui nous permettra de vous compter dans le cercle d'Innovalor et d'apprécier
la portée de votre invention ou innovation.
Nous vous adresserons,
par courrier deux exemplaires d'un contrat non exclusif de production et de diffusion
que vous nous retournerez revêtus de votre signature et paraphés
à chaque bas de page.
Le Producteur, représentant d'Innovalor,
régularise à son tour les deux exemplaires puis adresse un exemplaire du contrat
au Déposant et conserve l'autre exemplaire. |
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CONDITIONS DE MISE EN LIGNE
Pour permettre la diffusion
de ses inventions ou innovations, le Déposant autorise expressément, par contrat,
le Producteur Innovalor à les présenter et à les reproduire sur le réseau
Internet. A cet effet, le Déposant déclare qu'il est titulaire des droits sur
les données qu'il dépose ou qu'il détient, des ayants droit éventuels, les droits
lui permettant d'accorder les autorisations de l'alinéa ci-dessus, et qu'il s'engage
à supporter seul les rémunérations qui seraient dues à ces ayants droit.
Pour en savoir plus
sur le contrat
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POUR REMPLIR LE FORMULAIRE
Tous les champs obligatoires
doivent être renseignés.
Le Producteur s'engage à conserver confidentielles les informations personnelles,
qu'il aura reçues concernant le Déposant. La boite de dialogue du site Innovalor
est sécurisée par le fournisseur d'hébergement. Le Producteur et les personnes
habilitées par ce dernier en possèdent seules les codes d'accès. |
| La
présentation de votre innovation comprend : |
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Le nom de l'invention qui doit être court: 3 ou
4 mots au maximum. Il peut être  différent
du titre déposé de votre Brevet,
ceci dans un but attractif commercial.
- La nature de la protection: Brevet, PCT, modèle
ou marque déposés en précisant les
dates et numéros afférents.
- Un slogan publicitaire accrocheur ne
dépassant pas 2 lignes.
- Un descriptif ne dépassant pas 200 lignes
en évitant les textes trop techniques (inutile
de copier l'intégralité du brevet).
- Des documents annexes.
- Les principaux avantages de votre invention,
ce qu'apporte de nouveau votre innovation,
le marché qu'elle vise.
- Ce que vous recherchez (Cession ou Licence de
Brevet, Partenariat industriel, commercial
ou financier). |
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