| Se
faire connaître et s'inscrire en remplissant tous les champs obligatoires
du formulaire "Déposant".
Vous recevez un accusé reception de votre inscription.
Le
Producteur Innovalor adresse, par courrier électronique, au Déposant un exemplaire
du contrat.
Le Déposant retourne l'exemplaire par courrier postal, à ses frais
au Producteur Innovalor, après l'avoir complété, signé et paraphé chaque page.
Le Producteur régularise à son tour le contrat puis en fait une copie qu'il retourne
par courrier postal au Déposant qui le conservera.
| Pour
permettre la diffusion de ses inventions ou innovations, le Déposant autorise
expressément, par contrat, le Producteur Innovalor à les présenter et à les reproduire
sur le réseau Internet.
A cet effet, le Déposant déclare qu'il est titulaire des droits sur les données
qu'il dépose ou qu'il détient, des ayants droit éventuels, les droits lui permettant
d'accorder les autorisations de l'alinéa ci-dessus, et qu'il s'engage à supporter
seul les rémunérations qui seraient dues à ces ayants droit. |
