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Se
faire connaître et s'inscrire en remplissant tous
les champs obligatoires du formulaire "Déposant".
Vous recevez un accusé reception de votre inscription.
Le Producteur Innovalor adresse, par courrier électronique,
au Déposant un exemplaire du contrat.
Le Déposant retourne l'exemplaire par courrier postal,
à ses frais au Producteur Innovalor, après l'avoir complété,
signé et paraphé chaque page.
Le Producteur régularise à son tour le contrat puis
en fait une copie qu'il retourne par courrier postal
au Déposant qui le conservera.
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Pour
permettre la diffusion de ses inventions ou innovations,
le Déposant autorise expressément, par contrat, le
Producteur Innovalor à les présenter et à les reproduire
sur le réseau Internet.
A cet effet, le Déposant déclare qu'il est titulaire
des droits sur les données qu'il dépose ou qu'il détient,
des ayants droit éventuels, les droits lui permettant
d'accorder les autorisations de l'alinéa ci-dessus,
et qu'il s'engage à supporter seul les rémunérations
qui seraient dues à ces ayants droit.
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